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I Publié le Mercredi 15 Octobre 2008 par Georges Sarre

Mots-clés : concurrence europe la poste

Par Georges Sarre ancien ministre, ancien inspecteur et militant syndical à la Poste, maire adjoint de Paris, tribune parue dans Libération, 15 octobre 2008.


Contre la privatisation de la Poste
Alors que le capitalisme financier mondialisé, reposant sur la dérégulation et la déréglementation tous azimuts, est en train de s’effondrer, ses séides n’ont pas encore dit leur dernier mot. Le ministre du Budget [Eric Woerth, ndlr] a ainsi confirmé dimanche soir sur RTL que la dernière étape avant la privatisation de la Poste est bel et bien lancée. De fait, il y a peu, selon un scénario usé (France Télécom, EDF, GDF…) mais bien rodé, le président de la Poste a demandé à l’Etat (quel esprit d’initiative ! Quelle manifestation d’indépendance !) La transformation de l’établissement public en société anonyme et l’ouverture du capital. Cette demande n’est que le dernier avatar d’un long processus particulièrement symptomatique des politiques européennes et nationales. Il est temps de s’y opposer franchement.

Depuis une dizaine d’années, le monopole de la Poste a été démantelé, dans le cadre de la politique libérale de l’Union européenne (directives de la commission approuvées par les gouvernements des états membres de l’Union) afin de placer la Poste en concurrence (concurrence de Fedex, UPS, Deutsch Post, etc.), cette concurrence qui est le credo libéral de l’Union européenne. Au service de cette libéralisation, et pour exposer la Poste à la concurrence, on a démantelé l’administration des Postes. Après la création de l’établissement public, la Poste a cessé de recruter des fonctionnaires et a embauché des contractuels soumis aux règles de droit privé. Pour accélérer le démantèlement, la Poste a adopté une organisation par métiers mettant en cause son unité.

C’est cette organisation qui a permis, notamment, de séparer les services «financiers» de la Poste de ses services courriers, pour créer finalement la «Banque postale», entreprise de droit privé. On a bien sûr rapidement renforcé la mise en concurrence de cette «banque» en supprimant le monopole du Livret A, qui peut désormais être commercialisé dans toutes les banques. Ces changements structurels n’ont bien sûr pas été sans conséquence pour les usagers. Pour préparer la concurrence, et notamment rendre la Poste attractive pour les capitaux privés, La Poste a recherché la rentabilité à tout prix. C’est ainsi que ses résultats d’exploitation en 2007 s’élevaient à 1,3 milliard d’euros, contre 100 millions en 2002. Elle vise 2 milliards en 2012.

Mais comment cette «performance» a-t-elle été atteinte ? La «politique commerciale» adoptée a eu pour maître mot le profit, au détriment du respect de l’égalité des citoyens devant les services publics. Tous les usagers, pardon les «clients», ont pu mesurer les restrictions apportées aux missions de service public, notamment la dégradation de la qualité du service : le courrier qui n’arrive presque jamais le lendemain ou le surlendemain, les recommandés qu’il faut presque systématiquement aller chercher au bureau, et les bureaux, justement, qui n’arrêtent pas de fermer, en particulier en zone rurale… Et ce service de moins en moins bon se paye de plus en plus cher : le timbre a considérablement augmenté, préfigurant les joies de la Poste privée.

Le changement de statut qu’on nous présente aujourd’hui comme la seule solution acceptable pour sauvegarder le développement de l’entreprise et les emplois doit au contraire être dénoncé pour ce qu’il est : l’étape du jour d’un parcours de démantèlement. Ainsi habille-t-on une décision purement idéologique en décision réaliste et pragmatique. Le propre d’une idéologie étant de toujours trouver en elle-même la justification de ce qu’elle affirme, on va nous expliquer que la privatisation est indispensable.«La privatisation est indispensable pour pallier l’endettement» (5,8 milliards de dette) : on ne nous expliquera pas que cet endettement ne peut que croître au contraire si la Poste, comme EDF, est poussée à procéder à des acquisitions pour rester un opérateur fort dans un marché concurrentiel.«La privatisation est indispensable pour contenir l’augmentation des prix» : au contraire, la flambée des prix va se poursuivre, car il faudra bien rémunérer les actionnaires. De surcroît, sauf peut-être pour le service «minimum», (qui mérite tant son nom qu’on peut parler de sous-service bas de gamme) le prix du timbre variera probablement en fonction des distances et autres difficultés de transports : en effet, la logique de profitabilité induit la fin de la péréquation. Elle induit aussi l’illisibilité de la tarification, qui risque de devenir aussi incompréhensible pour l’usager (pardon les «clients») que celles de France Télécom et de la SNCF. Naturellement, cette augmentation des prix n’a pas pour corollaire l’amélioration du service : au contraire, la Poste prévoit déjà un plan de fermeture de la plupart des bureaux ruraux les moins rentables, et envisage fortement de supprimer la distribution du samedi.

Il est donc temps de se mobiliser et d’agir. D’abord, en s’opposant vigoureusement à ce projet, et en apportant un soutien sans faille aux postiers qui se battent contre cette réforme. Ensuite, en exigeant qu’on demande l’avis du peuple par la voie référendaire. Mais cela ne suffit pas : la gauche doit prendre l’engagement, si ce gouvernement fait passer son projet en force, de renationaliser la Poste quand viendrait un changement de majorité parlementaire. Ce n’est qu’en tenant ce discours de vérité sur le processus à l’œuvre depuis des années, et en ayant le courage d’en tirer les conséquences pour une alternative politique, que la gauche sera crédible dans son opposition au démantèlement de la Poste.

A l’heure où la crise financière et économique est là, qu’elle s’aggrave (on n’en voit pas le bout…), la démonstration est faite des conséquences désastreuses de vingt-cinq à trente ans de politiques de libéralisation. Il est temps d’y mettre un point final, et, pour commencer, de renoncer à privatiser la Poste.

Jean-Pierre Chevènement a adressé dans le courant du mois de juin 2008, cet appel à une refondation de la gauche aux responsables du Parti socialiste (François Hollande), du Parti communiste (Marie-George Buffet) et du Parti radical de gauche (Jean-Michel Baylet). Il réitère son appel à débattre de ce texte.


Appel à une refondation de toute la gauche
A moins de quatre ans de la prochaine élection présidentielle qui est devenue, dans notre système politique, l’élection directrice, celle autour de laquelle toutes les autres s’ordonnent, nous devons porter un regard lucide sur le rapport des forces à l’échelle mondiale afin de créer l’évènement qui permettra d’ouvrir à la France un nouveau chemin de progrès.

Trois échecs successifs à l’élection présidentielle depuis 1995 n’ont pas été l’effet du hasard. Ils s‘enracinent dans la distance prise à l’égard de la gauche par l’électorat populaire. Cette distanciation a elle-même des causes anciennes et profondes. Le projet que nous portions dans les années soixante-dix s’est heurté de plein fouet à la victoire du néo-conservatisme libéral, au tournant des années quatre-vingt et à la politique d’ouverture généralisée des marchés, y compris des marchés de capitaux. Le capitalisme financier a pris progressivement le pas sur le capitalisme industriel. Avec l’effondrement du communisme, les multinationales ont mis en concurrence les territoires et les main-d’œuvre à l’échelle mondiale, entraînant une délocalisation ouverte ou sournoise des activités des pays anciennement industrialisés vers les pays émergents à bas coût salarial, dont certains sont dotés d’immenses « armées de réserve industrielles ». Le développement des fonds spéculatifs et des fonds de pension a abouti à l’instauration d’une véritable « dictature » de l’actionnariat. Mais, victime de ses excès, la « globalisation » est entrée en crise profonde avec la dérive du système financier, le retour de l’inflation et l’éclatement du système monétaire international.



I – La « globalisation » est entrée en crise

Cette « globalisation », en effet, est un phénomène à la fois économique et politique. Ce serait rester à la surface des choses que de voir dans les « subprimes » américaines et les dérives du capitalisme financier à l’échelle mondiale la cause essentielle de la crise actuelle. Le surendettement des ménages américains a été encouragé par les autorités publiques pour sortir de la précédente crise née de l’explosion de la bulle technologique, en septembre 2000. La réalité est que les Etats-Unis ont depuis longtemps un train de vie qui dépasse leurs moyens. Ils ont proclamé imprudemment la fin de l’Histoire après la chute de l’Union Soviétique. L’Histoire les a rattrapés. Les pays émergents se sont autonomisés. L’Hyperpuissance américaine a cru pouvoir pratiquer une politique de fuite en avant avec un déficit commercial abyssal. Elle est devenue tributaire des réserves de change chinois. Enfin, l’Administration Bush a entraîné ses alliés en Irak, provoquant, au nom de « la guerre contre la terreur », un véritable « clash des civilisations ».

Les Etats-Unis se trouvent confrontés aujourd’hui à trois problèmes cumulatifs : la récession économique, la chute du dollar, l’enlisement en Irak et au Moyen-Orient. Ils n’ont plus les moyens de maintenir seuls leur domination mondiale. Avec un budget militaire de 640 Milliards de dollars (plus de la moitié des budgets de défense à l’échelle mondiale), les Etats-Unis cherchent en Europe et en Asie des supplétifs. Cette situation est très dangereuse. Nous n’avons pas à nous mettre à la remorque d’une politique américaine sur laquelle nous n’exerçons aucun contrôle, comme le fait Nicolas Sarkozy en subordonnant notre défense à l’organisation militaire intégrée de l’OTAN.
C’est seulement en restant indépendants ou en se donnant les moyens de le devenir, que la France et l’Europe se feront respecter et pourront modérer utilement et orienter l’usage de l’Hyperpuissance américaine. En effet, ce sont les règles du jeu à l’échelle mondiale qui doivent être modifiées, dans le cadre d’un monde multipolaire rendu d’ailleurs inévitable par la montée des grands pays émergents (Chine – Inde – Brésil, etc.) et le retour de la Russie.

Là sont les rôles de l’Europe et de la France, levier de notre responsabilité au monde. Nous voulons rester les alliés des Etats-Unis. L’opinion publique européenne est éprise de paix. Elle souhaite que les Etats-Unis redeviennent la grande nation qu’ils sont, en acceptant la réalité d’un monde multipolaire nourri par le dialogue des cultures et régi par le droit.

La crise de la « globalisation » bat en brèche les postulats libéraux auxquels la gauche française s’est heurtée depuis plus de deux décennies : ainsi le libre-échangisme, car personne, même à l’O.M.C, n’attend plus d’une nouvelle libéralisation des échanges un rebond de la croissance à l’échelle mondiale. Ainsi encore le refus des politiques industrielles au nom d’une conception idéologique de la concurrence libre qui a fini par paralyser l’action publique. Enfin, le refus de l’intervention des Etats, car même les pays les plus libéraux renflouent, sur fonds publics, leur système financier et même leurs grandes entreprises industrielles. Tout montre qu’après trois décennies de « globalisation » succédant aux « trente glorieuses » du New Deal, un nouveau cycle historique est près de s’ouvrir.



II – Une nouvelle politique est possible

C’est à l’échelle mondiale qu’il faut agir.

A) Au niveau mondial

Les désordres monétaires sont devenus insupportables. Des fourchettes de parités doivent être définies et défendues collectivement. Les Etats-Unis doivent rétablir leur épargne. Ils peuvent être aidés à retrouver l’équilibre de leur balance commerciale par une croissance concertée des autres parties du monde. Il faut aussi que les grands pays émergents prennent davantage en compte chez eux les besoins de leur population, ainsi que le respect, au Nord, des équilibres sociaux et, dans le monde, des exigences environnementales. C’est à ce prix seulement que les pays anciennement industrialisés pourront continuer à ouvrir leurs marchés à une concurrence qui repose sur l’avantage comparatif d’un très bas coût de main d’œuvre. Une régulation concertée des échanges internationaux est nécessaire. Elle devra ménager l’accès libre aux marchés des pays riches des produits des pays les moins avancés, et notamment de l’Afrique. Leurs productions, à l’inverse, doivent être protégées. L’aide publique au développement, scandaleusement négligée, devra être rétablie et accrue. Les institutions financières internationales devraient trouver une nouvelle vocation dans la correction des inégalités croissantes de développement. Cette nouvelle donne ne sera rendue possible que par une mobilisation de l’opinion mondiale et par la réunion de grandes conférences internationales sur le modèle de Bretton-Woods en 1944-45, et l’acceptation par tous de nouvelles règles d’organisation collectives.


B) Au niveau européen

La voix de l’Europe sera essentielle, en tant qu’elle donne l’exemple, malgré toutes ses imperfections, du dépassement d’animosités séculaires entre les peuples. Mais l’exemple de l’Europe ne sera convaincant que si elle-même se révèle capable d’organiser un modèle équilibré de développement.
A cet égard l’instauration d’un gouvernement économique de la zone euro est un enjeu décisif. Une politique de change moins pénalisante pour l’activité, la mise en œuvre de politiques contracycliques fondées sur l’investissement et la Recherche, créeront un environnement propice pour l’harmonisation sociale et fiscale et la promotion des services publics. L’Europe ne peut se résumer à la mise en concurrence des systèmes sociaux. Il est temps de lui donner un contenu progressiste. Le rôle de l’Allemagne sera déterminant. Celui de la France n’est pas moins important pour réorienter la construction européenne dans le nouveau contexte mondial. Les institutions européennes ont l’impérieux devoir de réagir, en s’appuyant davantage sur les Etats qui restent les principaux acteurs de l’initiative publique.


C) Au niveau national

L’urgence première sera de faire face à la récession qui vient. Aucun moyen ne devra être négligé, y compris l’intervention de fonds d’épargne publics, pour préserver le tissu industriel. L’éducation, la recherche, et plus généralement une politique d’investissements seront favorisées. La cohésion sociale, l’activation du sentiment républicain, la solidarité civique face à toutes les formes de communautarisme seront constamment recherchées. Une véritable écologie, au service de l’humanité tout entière, ne saurait s’enraciner que sur le terreau des Lumières, rejetant toutes les formes d’obscurantisme. Tel est notamment le cas pour ce qui est de la lutte contre le réchauffement climatique et pour un développement durable. La science et la culture doivent, en effet, rester au cœur de notre action.


Pour porter cette ambition pour la France, pour une Europe européenne et pour un monde plus humain, il nous faut, sans tarder, en réunir les moyens. La gauche française ne peut forcer l’avenir qu’en dépassant ses tropismes. Il est urgent pour elle de prendre un nouveau départ et pour cela d’organiser « l’évènement » qui, trente-sept ans après Epinay, permettra une nouvelle refondation, comme elle a su le faire à chaque étape de son histoire. Cet évènement ne saurait être que la création d’un grand rassemblement de toute la gauche, ouvert à toutes ses sensibilités, radicales voire utopiques ou au contraire plus gestionnaires. La question n’est pas de savoir jusqu’où ira le rassemblement. L’impératif c’est le rassemblement lui-même qui doit se faire avec l’ensemble des hommes et des femmes de gauche et de progrès, mais en conservant la visée unitaire qui a toujours permis les grandes avancées de la gauche. Beaucoup des clivages hérités du passé ont été tranchés par l’Histoire. D’autres se sont déplacés et doivent être résolus par le débat.

Ce serait faire un énorme cadeau à la droite conservatrice que de vouloir camper côte à côte un parti social-libéral tourné vers le centre et un parti se disant révolutionnaire cherchant à capter, sans vue d’ensemble, toutes les contestations quelle qu’en soit la nature. Une grande fédération de toute la gauche doit se définir, d’une part, à travers une analyse du monde et précisément de la globalisation libérale et, d’autre part, à travers un projet comportant des éléments programmatiques réalisables.

Avant de se poser le problème des alliances, la gauche doit savoir où elle habite. Elle vise à rassembler le monde du travail sur un projet humaniste. Elle porte l’héritage républicain qui, à partir de la notion d’intérêt général, permet le dépassement des intérêts particuliers, des égoïsmes, des corporatismes et des communautarismes. La pluralité d’appartenances conduit à définir une multiplicité d’intérêts généraux qu’il faudra savoir hiérarchiser, à travers un projet nouant ensemble l’intérêt national, l’intérêt européen et les intérêts de l’humanité dans son ensemble.
Rien là qui ne soit conforme au patriotisme républicain et à l’internationalisme, dont Jaurès avait su montrer la complémentarité.

La valorisation du travail, la recherche de l’égalité et d’un progrès mieux partagé, l’épanouissement individuel prenant tout son sens dans un dessin de réussite collective, la promotion du sens des responsabilités, bref du civisme, constituent un socle de valeurs pour l’édification d’une République moderne, démocratique et sociale.

A partir de ces orientations, nous proposons que toutes les organisations et toutes les personnalités de gauche et de progrès qui le voudront réunissent dans tous les départements des forums de l’Unité. Ces forums, largement ouverts, auront à traiter quelques sujets clés :

- l’analyse de la globalisation et des conséquences à en tirer pour l’action de la gauche ;
- la valorisation du travail ;
- l’avenir de la protection sociale ;
- les enjeux de l’éducation et de la recherche ;
- la forme du nouveau rassemblement à créer.


Ces forums pourraient déboucher sur des Assises de la gauche en 2009 qui prépareraient, sur la base d’un projet clair, un Congrès de la fédération de toute la gauche anticipant sur le possible grand parti qu’il nous faudra créer. C’est à l’occasion de ce moment que serait élu, au suffrage universel des militants, le candidat de la gauche à l’élection présidentielle de 2012. Ce candidat ne serait pas seul. Il serait porté par un projet collectif et par un élan qu’il nous appartient de faire lever sans attendre dans le pays.

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I Publié le Mercredi 1 Octobre 2008 par MRC

Mots-clés : concurrence europe la poste

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la privatisation en cours, sans jamais oser le demander...


"Tout bien, toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité".
Article 9 du préambule de la Constitution

Dans un article paru dans Le Monde du 19 septembre 2008, le sénateur UMP de Côte d'Or Louis de Broissia déclare : "Quant à la privatisation de La Poste, le gouvernement n'y est pour rien. C'est l'Europe qui nous oblige à ouvrir les entreprises publiques à la concurrence."
L'ouverture du capital de La Poste est aujourd'hui au coeur de l'actualité et elle a suscité une réaction unanime d'opposition de la gauche qui a entrepris de lancer une pétition en vue de l'organisation d'un référendum sur cette question.
Cette nouvelle possibilité offerte aux parlementaires et aux citoyens par la révision constitutionnelle du 21 juillet dernier serait, si elle aboutissait, une occasion de sanctionner la politique du gouvernement sur une question hautement symbolique, de surcroît avec un outil qu'il a lui-même mis en place.
Le Mouvement Républicain et Citoyen (MRC) s'associe tout naturellement à cette initiative de référendum sur le sujet central de la défense d'un de nos services publics.

Mais il serait réducteur et malhonnête de passer sous silence le long processus qui aboutit aujourd'hui à l'ouverture du capital de la Poste.

En effet, cette décision n'est pas le dernier éclat d'un gouvernement qui s'emploie avec assiduité à mettre en oeuvre un désengagement massif de l'Etat dans de nombreux domaines. L'ouverture du capital de la Poste n'a ainsi rien à voir avec la révision de la carte judiciaire ou celle de la carte militaire.

Elle résulte d'un démantèlement méthodique des services publics d'intérêt général dans l'Union européenne (UE) et dans le cadre plus global de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dont l’objectif est de favoriser partout le libre échange et d’ouvrir à la concurrence le marché des services.

Revenons en arrière :

15 décembre 1997
La Commission adopte la Directive 97/67/CE qui ouvre le marché postal de l'UE à la concurrence pour le courrier de plus de 350 grammes ou taxé cinq fois le prix de base.

10 juin 2002
Le Parlement européen et le Conseil adoptent la directive postale 2002/39/CE qui modifie la directive postale de 1997.
Cette directive ouvre le marché postal de l’UE à la concurrence :
- pour le courrier de plus de 100 grammes et dont le prix est supérieur à trois fois le tarif public, à partir du 1er janvier 2003
- pour le courrier de plus de 50 grammes et dont le prix est supérieur à deux fois et demi le tarif public, à partir du 1er janvier 2006.
Enfin, cette directive prévoit le 1er janvier 2009 comme date éventuelle d’achèvement du marché intérieur des services postaux.

31 juillet - 1er août 2004
La réunion du conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fixe en juillet 2005 la date butoir pour la remise par les États membres de leurs propositions en matière de libéralisation des services. La libéralisation des services (Accord général sur le commerce des services, AGCS) constitue le troisième volet de l’Agenda de Doha, initié au Qatar en 2001.

20 mai 2005
Promulgation de la loi relative à la régulation des activités postales. La loi transpose les directives européennes limitant le champ du monopole postal pour permettre l’ouverture du secteur à la concurrence. Pour concurrencer La Poste sur ces marchés, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation délivrée par l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP). Le principe de la fourniture par La Poste d’un « service universel postal » est cependant réaffirmé.

2 juin 2005
La Commission européenne transmet à l’OMC la nouvelle offre des 25 Etats membres en matière de libéralisation des services. L’Union européenne dépose formellement devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ses propositions révisées d’ouverture à la concurrence étrangère d’une gamme de secteurs des services (services postaux, informatique et télécoms, distribution, services en matière d’environnement, services financiers, tourisme et transports).

18 octobre 2006
La Commission européenne rend publique dans un communiqué une proposition visant à ouvrir totalement à la concurrence les marchés des services postaux de l’Union européenne d’ici à 2009. Les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole, appelé "domaine réservé", pour les envois d’un poids inférieur à 50 grammes .

20 février 2008
La Parlement européen et le Conseil adoptent la Directive 2008/6/CE modifiant la directive 97/67/CE qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté.
Elle précise ainsi les modalités selon lesquelles le marché des services postaux pourra être ouvert :
(23) « (…) Les États membres peuvent retenir l’une ou plusieurs des options suivantes: laisser aux forces du marché le soin de fournir le service universel, charger une ou plusieurs entreprises d’en fournir tel ou tel volet ou de couvrir telle ou telle partie du territoire, ou avoir recours à des procédures de passation de marchés publics. (...) »

L'ouverture à la concurrence des envois d'un poids inférieur à 50 grammes, qui est donc prévue pour le 1er janvier prochain, signifie concrètement l'ouverture à la concurrence de l'essentiel du service public postal utilisé par la majorité des usagers, et particulièrement les services aux particuliers. Cela signifie concrètement que les services les plus rentables, fournis dans les zones les plus densément peuplées seront convoités par différents opérateurs et donc plutôt correctement couverts et les services les plus coûteux, particulièrement dans les zones peu peuplées seront délaissés ou de mauvaise qualité.
Par ailleurs, La Poste telle que nous la connaissons encore est constituée de métiers, avec des horaires souvent atypiques et des personnels formés et qualifiés. Le souci de rentabilité risque fort de conduire à remplacer ces emplois durables, notamment dans les services au contact du public, par des emplois précaires ou orientés au maximum vers une logique commerciale. Cette évolution vers une logique commerciale est déjà observable aujourd'hui, mais elle sera inévitablement accrue par la concurrence, et elle se fera au détriment de l'esprit de service public qui prévaut encore.

Donc au-delà l'avenir de l'entreprise elle-même et de ses agents, à laquelle nous sommes attachés et que nous voulons préserver, c'est le service, son coût pour l'utilisateur et sa qualité en tous points du territoire qui doit nous alerter.

Nous sommes donc aujourd'hui à ce stade d’un processus lancé en 1997. Et rappelons-le, l’achèvement du marché intérieur des services postaux au 1er janvier 2009 était prévu et programmé par la directive postale du 10 juin 2002.

Le lancement d’une pétition en vue d'obtenir un référendum sur l’ouverture du capital de la Poste doit donc nous faire prendre pleinement la mesure de ce à quoi nous nous opposons.

C'est la Commission européenne qui dispose de la compétence de négocier pour les Etats membres de l'Union européenne les accords commerciaux signés au niveau de l'OMC. Ces accords, une fois signés, s'imposent aux Etats membres et ont une force juridique supérieure à la loi nationale.
Il s'agit donc par là de remettre en cause, au-delà de l'ouverture du capital de la Poste, la lente dépossession des peuples de leur pouvoir de décision et de contrôle démocratique au profit d'instances supra-nationales dont l'action est pourtant éminemment politique.

La question que nous devons nous poser et à laquelle nous devons nous préparer est donc aussi celle du sort qui serait réservé à l'expression de la volonté populaire si l'ouverture du capital de la Poste devait être rejetée par les citoyens, par la voie d’un référendum.

L'OMC et la Commission européenne demanderont-elles au gouvernement de passer outre l'expression populaire et d'ouvrir malgré tout le secteur postal à la privatisation et à la concurrence ?
La France bénéficierait-elle d'une "exception postale" comme elle a su jusqu'à présent défendre une "exception culturelle" ?

Cela suppose que la pression populaire sur le gouvernement soit suffisante pour qu'il consente à porter ce principe sur la scène européenne et internationale…
Nous devrons dans tous les cas la revendiquer.
Dans le combat que nous lançons aujourd’hui nous devrons donc dépasser parfois son sujet initial et surtout dépasser nos frontières.

La directive européenne du 20 février 2008 mentionne le résultat d'une enquête d'opinion Eurobaromètre spécial no 219, publié en octobre 2005, qui indiquait que « les services postaux, avec 77 % d’opinions positives, constituent le service d’intérêt économique général le plus apprécié des utilisateurs dans l’Union. »

Cet élément, même daté et à prendre avec précautions, est encourageant pour notre démarche et pour le soutien populaire qu'elle pourrait rencontrer en France et au-delà de nos frontières.
Souvenons-nous que c'est la mobilisation des opinions qui a fait échouer, en octobre 1998, l 'Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) mené secrètement dans le cadre de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

Nous avons donc tout à gagner à mener ce combat pour notre service public postal et plus largement pour l'ensemble du service public, en France et ailleurs.
Mais bien entendu, le chemin pour parvenir au référendum sera un préalable relativement complexe. Soulignons toutefois la rapidité avec laquelle l'ensemble des formations de gauche se sont retrouvées autour cette initiative qui pourtant est audacieuse, par sa nature, par sa portée et par l'incertitude de son issue. Cette mobilisation témoigne d'une volonté de revenir sur le processus de libéralisation qui avait conquis une partie de la gauche.

Nous devrons donc réunir les conditions nécessaires à l'obtention de ce référendum. L'analyse de l'article 11 modifié de la Constitution nous montre que les modalités pratiques du lancement d'un tel référendum sont encore floues. Mais ne doutons pas inutilement de la solidité de notre démocratie...
Les conditions politiques, quant à elles, ne paraissent pas insurmontables, alors même que la question n'a atteint que très récemment ce niveau d'importance dans le débat public.

Comme nous l'avons vu, ce préalable exige la mobilisation d'une cinquième des membres du parlement et d'un dixième des électeurs inscrits.
Sur ce sujet, réunir un cinquième du Parlement est envisageable, la gauche étant a priori unie sur ce point. En revanche, mobiliser un dixième des électeurs inscrits s'avèrera plus complexe en raison de l'absence de précédent sur cette procédure de soutien. Les élus, les formations politiques, les syndicats et le monde associatif engagés dans ce combat contre la privatisation du service public postal auront donc un vrai rôle à jouer pour exposer les modalités de cette situation inédite où des citoyens auront intervenir sur la procédure avant que l'ensemble du corps électoral ne puisse s'exprimer sur le fond.
Par ailleurs, nous pouvons aisément imaginer que le gouvernement n'hésitera pas à mobiliser toutes les ressources permises par la Constitution pour contourner cette éventualité.

Néanmoins, face à une gauche unie sur ce sujet et soutenue par une vraie mobilisation populaire, le Président de la République et sa majorité - et particulièrement les élus locaux - se trouveront contraints de prendre leurs responsabilités devant le peuple.

Références :
-Sur la régulation des services publics :
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-services-publics/index/

-Sur la régulation des services postaux (2001-2007) :
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-services-publics/secteurs/poste/

-Directive européenne du 20 février 2008 (en français, format pdf):
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:052:0003:0020:FR:PDF

-La Constitution de la Ve République révisée le 21juillet 2008 par vote du Congrès :
www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp
Sur les dispositions relatives au référendum, voir l'article 11

Dépêche AFP, mercredi 1er octobre 2008, 13h54.


Crise: PS, PCF, PRG et MRC «exigent» un débat à l'Assemblée et au Sénat
Les numéro un du PS François Hollande, du PCF Marie-George Buffet, du MRC Jean-Pierre Chevènement et du PRG Jean-Michel Baylet, ont exigé mercredi du gouvernement un "débat" à l'Assemblée et au Sénat sur la crise financière, rejetant son appel à l'unité nationale.

Les leaders des quatre formations de l'ex-gauche plurielle se sont réunis dans le cadre du comité de liaison de la gauche, en l'absence une nouvelle fois des Verts, qui avaient déjà boudé la rencontre le 3 septembre dernier.

"Le débat a porté sur la gravité de la situation économique et sociale dans le contexte de la crise que traverse le monde et qui marque l'échec d'un système: celui de la finance dérégulée", affirment ces responsables dans un communiqué commun publié à l'issue de la rencontre.

Les quatre formations "ont décidé d'exiger du gouvernement l'organisation d'un débat parlementaire dans chacune des deux assemblées" portant sur la crise.

"Nous demandons un débat parlementaire dans chaque Assemblée, et non en Congrès, car nous voulons un véritable débat, pour poser des questions et faire nos propositions", a précisé à l'AFP, à l'issue de la rencontre, Jean-Michel Baylet. La réunion des deux assemblées en Congrès permettrait à Nicolas Sarkozy de s'adresser aux parlementaires, conformément à la Constitution révisée.

Les quatre dirigeants ont refusé l'appel du Premier ministre François Fillon à l'unité nationale face la crise.

"Le lieu où doivent se confronter les propositions dans l'intérêt du pays c'est le Parlement. Avant de proclamer l'unité nationale faisons au moins un débat national de façon à ce que chaque force politique - majorité, opposition -, puisse présenter ses analyses et solutions, sinon c'est une commodité, c'est une diversion", a affirmé François Hollande.

Pour Marie-George Buffet, "l'unité nationale conduirait à une catastrophe : ça veut dire 'taisez-vous il n'y a rien à dire, on continue la politique comme avant'. Au contraire, on a besoin que les forces de gauche disent les propositions alternatives et fassent entendre leur exigence notamment sur l'utilisation de l'argent".

Jean-Pierre Chevènement estime que "la crise actuelle est le résultat des politiques libérales et de dérégulation à tout va. Ce sont les pyromanes qui veulent jouer les pompiers".

Selon lui, "la gauche doit exiger que si des mesures de soutien sont apportées à des banques ou à des groupes en difficulté, ce soit sous forme de contreparties en prise de participation dans le capital". Il a jugé la participation de 28% de l'Etat dans Dexia insuffisante.

Les quatre leaders ont confirmé l'organisation d'un forum public le 21 octobre sur le thème de la mondialisation qui traitera notamment de "la crise financière et de ses conséquences".

Ce forum devrait permettre de "définir une analyse de la crise et avancer des propositions", a souligné M. Chevènement.

"Nous souhaitons un débat de haute volée avec la participation d'experts, notamment internationaux" pour avancer ensuite "des propositions", a affirmé M. Baylet, très enthousiaste sur "l'accord constaté" mercredi entre les quatre dirigeants de gauche. Il a espéré que les Verts finiront pas les rejoindre.

Plus réservée, Mme Buffet a jugé que le forum ne peut être qu'une "première étape", "la gauche a beaucoup de travail à faire", selon elle.

Les leaders de la gauche sont convenus de se revoir le 5 novembre.

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I Publié le Mercredi 24 Septembre 2008 par MRC

Mots-clés : la poste

Dépêche AFP, mardi 23 septembre 2008, 15h36.


Sarre (MRC) soutient le mouvement de grève contre la privatisation de La Poste
Georges Sarre, secrétaire national du MRC et ancien inspecteur des postes, à apporté mardi son soutien à la grève contre la privatisation de La Poste, estimant qu'il en va de "l'avenir du service public et de l'égalité sociale et spatiale face à la tout-marchandisation du monde".

M. Sarre, également adjoint à la mairie de Paris, déclare, dans un communiqué, que "non seulement la gauche doit s'opposer à ce non-sens --et le MRC participe de l'initiative collective d'une pétition contre cette privatisation--, mais elle doit inclure dans un programme alternatif la reconstitution d'un service public du courrier".

Ceci suppose, selon lui, "de revenir sur les directives européennes de libéralisation du service postal".

Pour M. Sarre, cette grève, "au-delà des légitimes inquiétudes des personnels, pose un enjeu de société: il est stupéfiant que les pouvoirs publics s'appliquent à détruire, l'un après l'autre, les mécanismes de la performance économique et de la cohésion nationale et territoriale françaises".

Actualités

I Publié le Dimanche 21 Septembre 2008 par MRC

Mots-clés : gauche mrc sénat

Communiqué de presse, dimanche 21 septembre 2008.


Au parlement, la voix de Jean-Pierre Chevènement contribuera au débat démocratique et portera l’exigence républicaine.

Sa parole et son action seront des atouts pour la gauche et pour la France, au moment où notre pays est confronté à une crise économique et financière sans précédent, où chaque jour voit le modèle républicain remis en cause, les services publics démantelés avec la privatisation de la Poste, les libertés publiques menacées avec le fichier EDVIGE.

Plus que jamais, la France a besoin d’une gauche qui fonde son opposition sur l’analyse de la crise du capitalisme financier, de l’échec d’une Union Européenne soumise au dogme libéral et aux diktats de la Banque Centrale Européenne, au détriment de la croissance et du bien-être des peuples.

La gauche a besoin de retrouver sa voix et son identité au service de la France. Autour de Jean-Pierre Chevènement, une équipe rajeunie, renouvelée et déterminée fera du MRC un pivot du rassemblement pour faire gagner la gauche.
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