Trop âgé ? Diviseur de la gauche ? Un obstiné ? Lisez ceci avant de ricaner : « La France ne sait plus où elle va. Son destin lui échappe. Les marchés financiers mondiaux en disposent. Notre politique monétaire se décide à Francfort, notre politique économique à Wall Street… Que la conjoncture économique se retourne, comme aujourd’hui, et nous découvrons la dictature des marchés financiers, les plans sociaux, les dépôts de bilan, les délocalisations industrielles, le creusement des inégalités, bref, le retour à un archéocapitalisme du XIX e siècle… Ce destin n’est pas inexorable. Les marchés financiers ne sont pas l’horizon de l’Humanité. D’autres valeurs que l’argent meuvent le monde. Ce sont les Nations et les peuples qui sont la vraie permanence de l’Histoire… » « Il faut un Schengen de la finance, une taxation des mouvements de capitaux, une réglementation des paradis fiscaux, une réforme des institutions financières et commerciales… ». Ces citations de Jean-Pierre Chevènement datent de septembre 2001 (discours de Vincennes) et du printemps 2002. Au même moment, la « gauche de gouvernement » exalte le futur euro, la loi du marché, l’Europe sociale. En 2005, elle dit OUI au TCE, puis approuve majoritairement le Traité de Lisbonne. Tout rapprochement avec la situation présente ne doit rien au hasard, et prouve que certains hommes d’Etat sont lucides, ce qui leur attire des ennuis.

Aujourd’hui, de plans de sauvetage en plans de rigueur, l’Union européenne nous offre le spectacle de son inéluctable déconfiture. Qui se lève pour dénoncer le vice congénital de la monnaie unique surévaluée, l’absurdité du statut de la BCE et de sa politique monétaire ? Qui interpelle l’égoïsme de la politique allemande ? Qui démontre que seules la monétisation des dettes, la croissance concertée, la protection de nos marchés, peuvent nous sortir de l’impasse ? Qui exige de rendre aux peuples souverains le pouvoir dont la finance s’est emparée ?

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Source : Le Bien Public

Pour répondre aux besoins de la France et des Français, faire face à la violente crise économique et réussir à faire chuter la production de CO2 et de gaz à effets de serre, il ne suffit pas de crier au loup face à l'accord PS/EELV.
Non, sortir du nucléaire en urgence n'est pas une bonne idée. Les Allemands, qui se sont décidés sous le coup de l'émotion, se voient contraints de construire des centrales thermiques à charbon.
Oui, l'énergie nucléaire est incontournable, probablement pour encore une longue période.
Oui, sacrifier cette filière industrielle où notre savoir-faire s'appuie sur plusieurs dizaines d'années d'expérience et d'expertise serait suicidaire. Sans parler du gaspillage des investissements réalisés.

Mais, contrairement aux choix faits par Nicolas Sarkozy,

• il ne faut pas sortir d'un secteur public exclusif (Fukushima c'est d'abord une gestion livrée au privé et rognant sur les dépenses d'entretien entre autres)

• il ne faut pas favoriser des centrales plus "légères" si il est prouvé qu'elles sont aussi moins sûres. On ne peut transiger sur les questions de sécurité.

• il ne faut pas vendre à des investisseurs privés, même partiellement, la filiale minière d'AREVA (que deviendrait notre indépendance?)
  
  La question énergétique est cruciale pour sortir de la crise. Elle doit faire l'objet d'un débat public approfondi pour que les Français fassent des choix éclairés. Un futur président de Gauche peut réunir une large majorité sur une politique forte d'économies d'énergie; ainsi que sur le développement d'énergies renouvelables à des coûts raisonnables.
  
  Au delà les choix doivent tenir compte

• de la nécessaire réindustrialisation de notre pays et de la protection des emplois existants,

• de l'indépendance de la France et de l'Europe,

• de la sécurité et des objectifs du protocole de Kyoto,

• du coût de production pour éviter de plomber le pouvoir d'achat des ménages et les charges des entreprises
  
  L'idéologie de la peur ne doit pas gagner. Mais les envolées lyriques fougueuses et non suivies d'actions cohérentes lassent tout le monde! Concrètement, qu'a fait, dans ce domaine comme dans bien d'autres, Nicolas Sarkozy? Poser la question, c'est y répondre: beaucoup de bruit pour rien.

Le volet énergétique de l’accord entre le parti socialiste et les écologistes est une véritable catastrophe pour la France. Outre qu’il fait partir en fumée 500 Milliards d’Euro d’investissement, cet accord pose de nombreux problèmes :

• Economique : la filière nucléaire française rapporte actuellement plusieurs milliards d’Euros à notre pays, de plus demain c’est un supplément important de gaz qu’il faudra importer ce qui augmentera les difficultés de notre balance commerciale déjà en déficit de l’ordre 75 milliards d’Euros en 2011.

• Industriel : notre pays ne possède plus guère de fleurons industriels, l’application de cet accord sera mortifère pour la filière nucléaire.

• Emploi : l’accord PS-EELV parle de la jeunesse et veut en faire une priorité. Seul le développement industriel le permettra. La filière nucléaire française, c’est 250 000 emplois directs ou indirects menacés par cet accord.

• Pouvoir d’achat : la diminution voire la sortie du nucléaire et son remplacement par les nouvelles énergies renouvelables augmentera la facture d’électricité de l’ordre de 40 à 50 %.

• Ecologique : la fermeture de 24 réacteurs entrainera l’émission de millions de tonnes de CO2, contribuant ainsi au réchauffement climatique déjà en cours et qu’il faut limiter.

• Sécurité de l’approvisionnement de l’électricité : l’intermittence de la production des nouvelles énergies renouvelables (éolien et solaire) fera, chaque hiver, craindre une grande panne électrique.

• Indépendance énergétique: demain, il faudra importer du gaz d’Algérie et de Russie en grande quantité, alors que la diversification des sources énergétiques doit être le cœur de la politique de notre pays.
  
  Si la conséquence immédiate de cet accord risque d’être la fin de la filière nucléaire française, cela ne signifie pas la fin du nucléaire dans le monde. En effet, c’est une centaine de réacteurs nucléaires qui seront construits, dans les 10 ans à venir, à l’échelle mondiale par les Russes, les Coréens, les Chinois, et même les Japonais voire les Indiens… Plus près de nous les Anglais et les pays de l’Est de l’Europe font confiance au nucléaire. Seule l’industrie nucléaire française et ses conceptions en matière de sécurité vont souffrir et peut-être disparaître.
  

Midi Libre : En quoi consiste votre venue ici à Montpellier ?
Jean-Luc Laurent : Je vais à la rencontre des responsables de notre mouvement et je leur explique les objectifs de la campagne présidentielle de Jean-Pierre Chevènement. Si cette élection est nationale, il y a des réalités territoriales.


Quel est le message que vous faites passer ?
Depuis que Jean-Pierre Chevènement a annoncé sa candidature, le 5 novembre, nous essayons de faire partager notre projet à l’ensemble de nos concitoyens. Un exemple ? Notre candidat est celui qui a annoncé, il y a quelques années, que la crise allait arriver. C’est lui qui était dans le vrai alors que les socialistes n’ont rien vu venir.


Dans l’actualité, comment avez-vous ressenti l’accord législatif signé entre EELV et le Parti socialiste ?
Je suis scandalisé par cet accord. C’est à croire qu’il n’y a pas eu de prise en compte de l’intérêt général. C’est vraiment du n’importe quoi. Vous vous rendez compte que nous allons brader l’un des fleurons de notre industrie pour quelques places à l’Assemblée ? Et puis, cette sortie du nucléaire va peser très fortement sur le prix de l’électricité. Il faut que les Français sachent que pour les particuliers et pour les entreprises, c’est un surcoût de 40 % sur les futures factures.


Vous tapez sur les socialistes pour faire monter les enchères. Est-ce que Jean-Pierre Chevènement va vraiment aller jusqu’au bout ?Ne va-t-il pas se retirer comme en 2007 ?
Il est candidat. Point. C’est un homme qui veut faire bouger les lignes. Nous pensons que la politique de l’austérité n’est pas le bon choix pour nos concitoyens. Les actions prises sur la crise vont encore augmenter la crise. Tous ces plans de rustine ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Il faut une réponse durable mais, pour l’instant, ni droite ni gauche ne propose le vrai changement.


Que faudrait-il faire par exemple ?
Il faut mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne. Ça doit être un outil de croissance, il faut que la BCE achète de la dette et émette de nouvelles liquidités.


Comme aux Etats-Unis?
Exactement.


Et le projet du PS?
Mais le Parti socialiste n’a pas de projet ! Il est inadapté à la crise de l’euro. Du reste, j’ai bien entendu François Hollande nous dire qu’il ferait des propositions, mais pas avant janvier. Nous, nous avons déjà dix propositions parfaitement encadrées. Comme je vous le disais, avec nous, les choses vont bouger. C’est pourquoi je suis venu délivrer une feuille de route : nous avons mis en place des comités départementaux de soutien dans tout le Languedoc-Roussillon. Nous sommes en place pour 2012.

Propos recueillis par YANN MAREC

Certains partis ou mouvements notamment à gauche en appellent à une « VI° République ». Changer le régime, proclamer de multiples droits sont les axes principaux de la révision constitutionnelle que les uns ou les autres proposent.

On ne saurait toutefois perdre de vue que la Constitution est d’abord faite pour donner une traduction effective à la souveraineté populaire. Elle reflète, par sa pratique et par ses dérives l’état réel de cette souveraineté. Lorsque celle-ci est atteinte, il faut en priorité s’attaquer aux causes du mal. Le reste et même la question du régime vient après. Or, prônant le retour à un régime parlementaire, les projets de « VI° République » sont muets sur cette question fondamentale de l’exercice de la souveraineté. Ils cherchent à renforcer les pouvoirs du peuple par la proclamation de droits nombreux (participation, parité…) et un appel accru au referendum, en raisonnant comme si la souveraineté populaire était intacte. Ils ne voient pas que les pouvoirs qui en résulteraient ne seraient pas librement exercés, la plupart étant hypothéqués par la subordination de nos lois aux traités européens.

1/La priorité de toute réforme de la Constitution doit mettre l’accent sur le problème de l’abaissement du pouvoir souverain de faire la loi

Cet abaissement a une double source : externe avec les transferts de souveraineté vers l’UE mais aussi interne, avec la bien mal venue exception d’inconstitutionnalité qui n’a de démocratique que l’apparence. Déjà soumis à la censure parfois imprévisible du juge constitutionnel, le législateur voit remettre en question tout le stock des lois existantes, avec une procédure de « question prioritaire de constitutionnalité » qui fait les délices des avocats et ralentit encore les procédures judiciaires. En bref le Parlement et par là le peuple voit grignoter sa souveraineté de tous côtés. La force de la loi en souffre : elle est abondante, bavarde (transposition de directives lourdes et complexes), mal connue et mal respectée. Un peuple dont les représentants ne maîtrisent plus la confection de la loi vit une démocratie affaiblie.

2/Quant à la question du régime, il est clair que la « VI° République » d’A. Montebourg ou celle du Front de Gauche se solderait principalement par un retour à la IV° c’est-à-dire au régime d’assemblée. Le rééquilibrage des pouvoirs entre un Président de la République qui continuerait à tirer sa légitimité de l’élection au suffrage universel et un Premier ministre désigné par lui mais désignant son gouvernement et soumis à investiture par l’Assemblée, serait soit un trompe-l’œil de mauvais aloi(2) soit, plus probablement, un basculement vers le retour au régime d’assemblée avec le risque d’instabilité qui en résulte dans un monde en crise où la capacité de négociation de l’Etat français doit être préservée.

Attentif à l’intérêt que pourrait présenter une clarification de notre régime par l’instauration d’un régime présidentiel, avec double « menace » (dissolution du ¨Parlement par le Président de la République et démission automatique du Président), le MRC ne peut qu’en rester aujourd’hui à la question de savoir si les bénéfices attendus d’une telle réforme seraient réels. JP Chevènement s’était interrogé lors de son audition par le Comité Balladur (2008) sur la possibilité de reconstruire une cohérence en passant à un régime présidentiel c’est-à-dire, il convient de le rappeler, un régime qui se définit par la stricte séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. L’interrogation reste cependant ouverte car il est difficile de prévoir les inconvénients d’un système qui peut d’ailleurs se dégrader dans le temps, comme le montre le cas des Etats-Unis.

S’agissant de l’élection du Président de la République au suffrage universel, il est en tout état de cause impossible de revenir sur la réforme de 1962, qui apparaîtrait comme une remise en cause du droit de suffrage direct pour le choix de la plus haute autorité de l’Etat. En outre cette réforme a en elle-même des vertus dès lors que, en dépit de l’entropie qui a affecté le système, elle est la seule traduction –aujourd’hui théorique, mais demain ?- de la nécessité de rassembler le peuple français autour d’objectifs d’intérêt général dépassant le cadre des partis.

3/S’agissant des moyens de fortifier la démocratie, il faut observer que la participation des citoyens n’a pas été accrue par la décentralisation et que le referendum d’initiative populaire proprement dit serait une voie glissante ouvrant la porte aux propositions démagogiques telle la remise en cause de la peine de mort. Quant à la dernière réforme constitutionnelle, elle n’a institué qu’un impossible referendum mixant initiative parlementaire et initiative populaire dans un dispositif illisible qui d’ailleurs n’a pu encore trouver sa traduction dans des textes d’application. Il convient de se prononcer plutôt pour un referendum élargi aux grands choix économiques et budgétaires mais ceci est en relation avec le renforcement des pouvoirs nationaux en matière de droit européen (v ci-après). Enfin le « lit de justice » permettant au Parlement de revenir par un vote à la majorité qualifiée sur une censure du Conseil constitutionnel serait de nature à mieux assurer l’équilibre normal des pouvoirs dans une démocratie qui ne peut être pilotée par des juges.

Le risque d’une Constitution trop bavarde qui dévaloriserait les principes proclamés par le Préambule au profit d’un véritable flot de principes soit vagues soit marqués par le souci de coller à la société (charte de l’environnement, principe de précaution) doit être évité. Certains d’entre eux d’ailleurs sont très inopportuns, mettant en conflit une certaine conception de la démocratie avec les principes fondateurs de la République : ainsi le droit de vote des étrangers aux élections locales, que nous rejetons pour notre part au profit d’un droit élargi à la naturalisation qui ouvrirait à l’étranger l’ensemble des droits du citoyen..


4/ La principale réforme à envisager est donc celle de l’articulation des pouvoirs souverains de la France avec l’Union européenne. A cet égard, deux questions sont pour nous une préoccupation majeure :

• la dépossession du Parlement, déjà évoquée ci-dessus des pouvoirs normaux qu’il tient du vote de la loi. La subordination de plus en plus grande de celle-ci aux règlements et directives (2) qui en outre devraient dans le futur être adoptées à la majorité qualifiée , c’est-à-dire sans droit de veto, finira inéluctablement par faire que les « délégations de compétences », comme dit le Conseil constitutionnel, aboutissent inéluctablement par grignotage successifs à des « transferts de souveraineté » qui n’auront jamais été autorisés comme tels. Mieux : alors qu’en de nombreux domaines, les pouvoirs de l’Union de prendre telle ou telle directive sont tout sauf clairs (3) , le texte de la directive, lorsqu’il est « transposé » dans la loi est de plus en plus souvent recopié dans tous ses détails alors que le Traité (4) ne l’exige même pas.
  

• «la Charte européenne des droits fondamentaux» incluse dans le traité de Lisbonne est un autre instrument majeur de cette dépossession. On n’y prend pas assez garde en raison de la magie des mots « droits fondamentaux » qui semblent une annonce de démocratie accrue. Or c’est l’inverse qui est vrai car un peuple dépossédé du droit de dire quelle interprétation il a de l’égalité, de la laïcité, et de certaines libertés profondément liées à sa culture (la délation envers le voisinage, normale au Royaume-Uni, ne « passe » pas en France, le droit à adoption des couple homosexuels par exemple n’est pas perçu de la même façon dans 27 pays) est voué à se ranger à une culture aplatissant, faussement universaliste . Pour porter un message universel et donc démocratique, les droits doivent être enracinés dans une histoire. On voit bien ce que donne le plaquage de la démocratie dans des pays qui n’ont aucune tradition sur laquelle la fonder. Une démocratie prédigérée et formatée n’est pas une démocratie vivante.
  
  Comment tenter d’inverser ces dérives ?
  
  Un premier objectif devrait être d’endiguer le flot des textes européens qui ne laissent plus de marge à la loi nationale en s’assurant que ces règles doivent effectivement s’imposer, c’est-à-dire sont établies dans le cadre de compétences claires et strictement interprétées de l’Union européenne. Pour cela, une révision de la Constitution pourrait d’abord renforcer les pouvoirs de contrôle du Conseil constitutionnel : à l’instar des pouvoirs de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, il vérifierait que la « loi européenne » ne porte pas atteinte à des prérogatives qui devraient rester nationales (5) . De plus lui serait donné un pouvoir de contrôle –qu’il n’a pas jusqu’ici osé s’octroyer – sur la compatibilité des règlements et directives avec l’ensemble de nos principes constitutionnels dès lors que, en vertu de l’article 55 lui-même, la Constitution a une valeur supérieure au traité. Ainsi, au lieu de mettre à cœur joie le législateur national sous tutelle, le juge constitutionnel serait mieux utilisé pour préserver ces mêmes pouvoirs face au déluge des textes européens de toute nature.
  
  Cette révision constitutionnelle devrait préciser, dans le même esprit, quelle est la nature de nos engagements telle qu’elle figure aux art 88-1 et suivants de la Constitution qui sont aujourd’hui très flous (exercice en commun de compétences par les Etats membres de l’Union européenne) et ouvrent la porte à toutes les dérives. Il serait également prévu que le Parlement national exerce un contrôle effectif et en amont, c’est-à-dire avant de se prononcer comme prévu ci-dessus, sur les « projets d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne » qui lui sont aujourd’hui transmis par le gouvernement dès qu’il en a connaissance mais pour sa seule information (art 88-4). Il vérifierait notamment s’ils entrent bien dans le champ de compétences clairement définies de l’UE et, s’agissant des directives, si elles se bornent bien comme le dit le traité à fixer des objectifs. Le gouvernement ne pourrait transmettre son accord aux instances européennes (Commission, Parlement européen) s’il n’en était pas ainsi.
  
  Un autre objectif serait de renforcer dans le texte constitutionnel la définition de certains principes « durs » (6) : principe d’égalité pour en exclure les options différentialistes ou communautaristes, mais aussi certains principes sociaux (droit à la santé, droit à des services publics fondés sur l’égalité et la continuité) de manière à les soustraire par le contrôle décrit ci-dessus à l’application de règles européennes en contradiction avec eux…ou de velléités nationales d’y porter atteinte. En bref renforcer ce que le Conseil constitutionnel nomme l’ « identité constitutionnelle de la France », belle formule mais à laquelle il serait bon de donner une portée réelle.
  
  
  Conforter en priorité les droits du Parlement représentant le peuple français, contre les dérives externes et internes de l’exercice de la souveraineté nationale sans revenir à un régime parlementaire qui nous a été funeste dans l’histoire, tel devrait donc être pour des républicains conséquents le chantier prioritaire.
  
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  1/Le Premier ministre serait ainsi curieusement doté des pouvoirs de « chef des armées » qui ne correspond à aucune tradition dans notre pays
  2/ Depuis 2005 le Conseil constitutionnel fait de la transposition des directives une obligation constitutionnelle et a décidé de ne s’y opposer qu’en cas d’atteinte aux principes faisant notre « identité constitutionnelle » mais ceux-ci se réduisent, si l’on en croit les commentaires autorisés, à peu près la seule laïcité
  3/Ainsi les compétences en matière de « cohésion sociale » ou d’ « environnement »
  4/Depuis le traité de Rome et jusqu’au traité de Lisbonne, les directives contrairement aux règlements qui sont d’effet direct, « lient les Etats membres quant aux objectifs à atteindre ».
  5/D’autant que, comme dit ci-dessus l’UE a acquis au fil des traités des compétences transversales qui rendent opaques l’étendue exacte de ses compétences
  6/ Par opposition aux principes bavards dont les auteurs de projets de révision croient utile d’émailler leurs textes, sans prendre garde qu’à trop multiplier les principes, on porte atteinte à la densité de ceux qu’il est le plus important de préserver.