Les trois députés MRC (chevènementistes), apparentés PS, voteront contre le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, considérant qu'il affaiblira le Parlement avec l'"élimination" des députés-maires, selon un communiqué publié mercredi.

Pour le président du MRC, Jean-Luc Laurent, l'un de ces trois élus, "le député-maire est le bouc-émissaire d'un Parlement qui cherche encore sa place dans la République devenue hyper-présidentielle", alors qu'il "garantit la proximité avec les citoyens par le mode de scrutin uninominal, permet la promotion des élites républicaines locales et contrebalance l'emprise des appareils politiques sur la vie publique".

S'il juge que, "individuellement, les parlementaires sans autre mandat sont aussi bons que les députés en cumul", ce député du Val-de-Marne affirme que, "collectivement, le Parlement n'a rien à gagner à la généralisation de ce modèle et à l'uniformisation du profil des parlementaires".

Observant que "l'expérience de l'adoption du quinquennat en 2000 devrait nous instruire sur les effets pervers des réformes présentées comme modernes, forcément modernes", M. Laurent pronostique que, "comme le quinquennat, cette loi constituera un nouvel affaiblissement du Parlement".

A ses yeux, les "bonnes pistes" pour renforcer le rôle du Parlement sont "nombreuses et connues (contrôle de l'ordre du jour, limitation de l'arsenal du gouvernement...)" et "l'élimination des députés-maires n'en fait pas partie".

L'Assemblée nationale examine à partir de ce mercredi le projet de loi interdisant à compter de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, une promesse du candidat François Hollande que devraient honorer, malgré des résistances, les députés, avant un examen qui s'annonce déjà mouvementé au Sénat.

Aujourd’hui commence à l’Assemblée Nationale l’examen du projet de loi interdisant le cumul du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives locales. C’est bien le député-maire qui est la cible puisque le texte laisse béante les possibilités de cumul parlementaire / conseiller général et parlementaire / conseiller régional.

Le député-maire n’est pas le symptôme d’un système sclérosé et constitue au contraire un point d’équilibre institutionnel. Ce système garantit la proximité avec les citoyens par le mode de scrutin uninominal, permet la promotion des élites républicaines locales et contrebalance l’emprise des appareils politiques sur la vie publique.

Nous voterons donc contre le projet de loi.

Individuellement, les parlementaires sans autre mandat sont aussi bons que les députés en cumul mais collectivement, le Parlement n’a rien à gagner à la généralisation de ce modèle et à l’uniformisation du profil des parlementaires.

L’expérience de l’adoption du quinquennat en 2000 devrait nous instruire sur les effets pervers des réformes présentées comme modernes, forcément modernes. Comme le quinquennat, cette loi constituera un nouvel affaiblissement du Parlement.

Pour renforcer le rôle du Parlement, les bonnes pistes sont nombreuses et connues (contrôle de l’ordre du jour, limitation de l’arsenal du gouvernement..). L’élimination des députés-maires n’en fait pas partie ; le député-maire est le bouc-émissaire d’un Parlement qui cherche encore sa place dans la République devenue hyper-présidentielle.

En démissionnant Mme Delphine Batho, le Président de la République et le Premier Ministre ont pris une décision difficile mais juste pour assurer la cohérence de l’action gouvernementale.

Ce n’est pas le gouvernement mais le Parlement qui doit être le lieu du débat public. La procédure budgétaire lancée aujourd’hui à l’Assemblée Nationale par l’examen de la loi de règlement et le débat d’orientations budgétaires nécessitera un débat très approfondi au sein de la majorité pour déterminer la politique budgétaire de la France.

En recettes comme en dépenses, le budget 2014 de la Nation doit intégrer l’exigence de la justice fiscale et prendre en compte l’entrée en récession de la France sous le coup des politiques d’austérité européenne.

Christian Hutin: Il y a trois ans, un certain nombre de députés sur l’ensemble de ces bancs ont appelé l’attention du Gouvernement sur les risques inhérents à la libéralisation des paris en ligne en raison, en particulier, des diversités, voire de l’inexistence, des législations des différents pays d’Europe. Aujourd’hui, on parie sur tout : sur la première touche, sur le premier carton jaune. On pariera bientôt sur le premier maillot déchiré ou sur les chaussures de Beckham…

Les mafias européennes, qui ont vite compris le problème, blanchissent, corrompent, voire violentent. Un journaliste grec en a subi les conséquences, il y a quelque temps, parce qu’il enquêtait sur le sujet. Des procès extrêmement importants et denses se sont déroulés en Allemagne. Je pense au procès de Bochum qui a fait état de 250 ou 270 matches truqués. Cela a donc été prouvé. Après une enquête menée par Interpol jusqu’au mois d’avril 2013, il est apparu que 380 matches avaient été truqués. La France échappe, pour le moment, à la pieuvre. On peut, en effet, rencontrer quelques petits problèmes de naïveté handballistique ou avoir éventuellement des difficultés à connaître le vainqueur du Tour de France dix ans avant, mais ce n’est pas encore grave !

Je ne peux pas parier sur l’opportunité de donner un carton jaune ou rouge à M. Barroso, mais je sais l’engagement de Mme la ministre des sports dans ce domaine et je voudrais savoir comment elle compte défendre notre pays et l’éthique européenne.

Dans un pays développé, il n’y a pas de séparation stricte entre l’économique et le social, la production et la répartition des richesses, la productivité des entreprises et la santé des salariés. Tous ces éléments font partie d’un système, le système productif, et sont en étroite interdépendance. Toucher à un élément sans réfléchir à la cohérence d’ensemble, c’est prendre le risque de créer de graves déséquilibres.

Le gouvernement a posé les bases du redressement productif : banque publique d’investissement, crédit d’impôt compétitivité, relocalisations d’activités, création de filières d’avenir, épargne tournée vers l’industrie…

Ces efforts doivent être salués et amplifiés. La désindustrialisation vient de loin : la politique du franc fort puis de l’euro fort a privilégié la finance au détriment de l’industrie et la rente par rapport à l’investissement productif, qui ne cesse de reculer. Les élites ont bradé pendant 20 ans l’industrie et présentent l’addition aujourd’hui aux salariés, privés d’emploi et de perspective.

Le redressement productif ne se fera pas contre les salariés et le monde du travail. Il nécessite à la fois esprit de justice, mobilisation des énergies, confiance, dynamique de transformation sociale C’est dans cette perspective que doit se placer la conférence sociale et, au cœur de cette conférence, la valorisation du travail est une nécessité absolue comme levier essentiel du redressement.